D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Cyber Act" relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement est attribu�e � l'association "Cyber Act", 5, passage de Thionville (19e), afin de participer au financement des travaux d'am�nagement d'un espace multim�dia et d'une salle de spectacles (X01333).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 31.170 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 (Provision pour subventions d'�quipement au titre de la culture).