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Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la fourniture de phonogrammes destinés à divers services de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver les modalit�s d'attribution des march�s � bons de commande en 6 lots s�par�s, pour la fourniture de phonogrammes et de fournitures li�es aux phonogrammes destin�s aux services de la Ville de Paris, et de l'autoriser � signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de march�s � bons de commande en 6 lots s�par�s, pour la fourniture de phonogrammes et de fournitures li�es aux phonogrammes destin�s aux services de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, en 6 lots s�par�s, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en, telle qu'elle est r�gie par les articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement relatif aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les candidats retenus � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en. Conform�ment aux articles 35.I.1� et 35.V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, M. le Maire sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux articles 6065, 6068 et 60632 1 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et aux articles 2162 et 2188, rubrique 321 du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2003 et les exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DAC 438
Conseil municipal
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