Libell� de la question :
"Par d�lib�ration du 9 juillet 2001 (R. 101 G), M. Jean DESESSARD a �t� nomm� pour repr�senter le Conseil de Paris au Conseil d'administration d'A�roports de Paris.
Depuis cette nomination il n'a re�u aucune invitation pour participer � ce Conseil d'administration.
A plusieurs reprises cet �tat de fait a �t� signal� au Secr�tariat g�n�ral du Conseil de Paris, mais il n'a toujours pas re�u de convocation au Conseil d'administration, ni d'explication officielle.
La Ville de Paris dispose-t-elle r�ellement d'un si�ge d'administrateur � A�roports de Paris ?
Dans l'affirmative, pour quelle raison M. Jean DESESSARD n'a-t-il toujours pas re�u d'invitation � participer au Conseil d'administration ?"
R�ponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Les membres du Conseil d'administration des A�roports de Paris sont d�sign�s par le Ministre charg� de l'Avisation civile. Dans sa composition, le Conseil d'administration comporte trois si�ges r�serv�s pour les personnalit�s qualifi�es choisies parmi les �lus de la R�gion et des autres collectivit�s territoriales concern�es. Dans une p�riode r�cente, les Ministres qui se sont succ�d�s, ont choisi M. DOMINATI pour si�ger � ce titre au Conseil d'administration d'A.D.P., du 11 juillet 1994 au 12 juin 2001, date de sa d�mission. Par d�cret minist�riel, M. VALIS, Maire d'Evry, l'a alors remplac�. Il vient � son tour d'�tre remplac� par M. DRUT, D�put�-Maire de Coulommiers.
La d�lib�ration prise par le Conseil de Paris d�signant M. DESESSARD pour si�ger au Conseil d'administration d'A.D.P. est en fait une proposition qui n'a pas �t� retenue par le Ministre comp�tent."