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100 - IV - Question du groupe du Mouvement républicain et citoyen.QOC 2003-4 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les projets de la Municipalité sur le problème spécifique des hôtels meublés dégradés


Libell� de la question :
"La Municipalit� parisienne a engag� un important programme de r�sorption de l'habitat insalubre et d�grad� : � ce titre plusieurs centaines d'immeubles situ�s dans Paris feront l'objet d'une intervention municipale ou b�n�ficieront d'aides sp�cifiques.
Ce programme va dans le bon sens et devrait permettre de r�pondre � d'importants besoins, d'autant que la pr�c�dente Municipalit� s'�tait faiblement impliqu�e dans ce domaine. Toutefois, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen souhaiteraient �tre inform�s de l'�tat des travaux concernant les h�tels meubl�s d�grad�s (ou anciens h�tels meubl�s) que la Ville de Paris a pu engager en liaison avec la Pr�fecture de police. Ils constatent en effet que plusieurs h�tels meubl�s situ�s notamment dans les arrondissements du Nord-est de Paris sont d�grad�s, parfois insalubres, et posent des probl�mes particuliers, notamment de s�curit�.
Ils souhaitent en effet que des solutions soient recherch�es par la Pr�fecture de police en liaison avec la Ville de Paris pour les b�timents en question qui posent souvent des probl�mes importants depuis des ann�es, en pr�voyant notamment des relogements adapt�s en amont des fermetures d'�tablissement lorsqu'elles s'imposent. Ils souhaitent que les Mairies d'arrondissement soient mieux inform�es des solutions possibles ou envisag�es en terme de traitement des probl�mes pos�s par ces �tablissements.
Enfin, ils rappellent que la loi n� 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative � la lutte contre les exclusions offre � l'Etat des possibilit�s d'intervention particuli�res (article 124 : placement sous administration provisoire puis confiscation d'h�tels meubl�s apr�s d�cision de justice et article 41 : acquisition et mise en location d'h�tels meubl�s par des organismes agr��s). A leur connaissance ces dispositions n'ont pas encore �t� utilis�es � Paris.
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement r�publicain et citoyen souhaitent donc conna�tre les intentions de M. le Maire de Paris et de M. le Pr�fet de police pour ce secteur sp�cifique de l'habitat. Ils souhaitent que la loi soit pleinement appliqu�e d�s lors que cela se justifie."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Pr�s de 800 h�tels meubl�s sont actuellement recens�s � Paris. Leur situation au regard de la salubrit�, tout comme pour les immeubles d'habitation, est extr�mement variable.
Les services municipaux ne sont pas comp�tents pour se prononcer sur la salubrit� de ces �tablissements d�s lors qu'ils sont toujours en activit�. En revanche, des interventions sur plusieurs �tablissements qui ont fait l'objet d'une radiation de liste des h�tels meubl�s ont d�j� eu lieu en vue d'interdire les locaux � l'habitation. Il s'agit des immeubles situ�s 125, rue du Faubourg-du-Temple � Paris 10e, 3, cit� Joly, 1-3, rue Victor-Gelez � Paris 11e, 64, rue d'Hautpoul � Paris 19e, 88-90, rue de la Mare � Paris 20e, etc.
La convention cadre sur le Logement, cosign�e par le Pr�fet de Paris et le Maire le 22 f�vrier 2002, pr�voit une action cibl�e sur les h�tels meubl�s d�grad�s. Une enqu�te r�alis�e pour le compte de l'Etat en 2001 avait permis d'�tablir une liste de 160 h�tels jug�s en mauvais �tat, au seul regard, il est vrai, de leur aspect ext�rieur. Pour fiabiliser cette enqu�te, un examen plus approfondi devrait �tre engag� afin de d�terminer quels immeubles, parmi ceux-ci, pr�sentent une insalubrit� av�r�e.
Il appartient au Comit� d�partemental de pilotage du plan de l'�radication de l'habitat indigne, institu� par la convention cadre susvis�e, de se prononcer sur les dispositifs � mettre en ?uvre.
En effet, l'Etat et la Ville se sont engag�s � mettre en ?uvre des actions, de nature incitative ou coercitive, afin de mettre un terme aux situations d�grad�es. En particulier, un dispositif sp�cifique d'aide � destination des propri�taires ou g�rants sera �tudi� afin de permettre, soit la mise en ?uvre de travaux d'am�lioration (les financements actuellement propos�s par l'A.N.A.H. ne peuvent en effet b�n�ficier aux h�tels meubl�s), soit la conversion de ces h�tels meubl�s en r�sidences sociales.
A ce sujet, dans le cadre de la mission confi�e � la S.I.E.M.P., M. Jean-Yves MANO, Adjoint au Maire charg� du Logement et M. Yves LAFFOUCRIERE, Directeur de la S.I.E.M.P. vont, dans les prochaines semaines, rencontrer l'ensemble des maire d'arrondissement pour faire avec eux le point sur l'avancement du traitement des immeubles insalubres."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Le nombre d'h�tels meubl�s � Paris s'�l�ve � 693.
Ces h�tels meubl�s d�clar�s � la Pr�fecture de police font l'objet d'un suivi attentif quant � leur salubrit� et leur s�curit�. Une concertation s'est engag�e depuis plusieurs ann�es, en liaison avec la Pr�fecture de Paris et la Mairie de Paris, afin que ce parc h�telier puisse permettre d'�largir la capacit� du relogement social des personnes les plus d�favoris�es et participer � la r�sorption des logements insalubres.
Un travail syst�matique d'�valuation de la situation de chaque �tablissement (fermeture au public, hygi�ne, v�tust�, n�cessit� d'engager d'importants travaux, reconnaissance de l'insalubrit�, s�curit� incendie...), est fait par la Direction de la Protection du Public de la Pr�fecture de police, permettant ainsi � la Pr�fecture de Paris d'entreprendre des d�marches aupr�s des responsables concern�s, soit pour acquisition, soit pour action de soutiens financiers en vue de travaux de r�novation.
S'agissant de la salubrit�, 33 �tablissements ont fait l'objet d'un signalement en 2002, le bilan en janvier 2003 s'�tablit ainsi :
- 14 h�tels ont �t� radi�s et 4 le seront prochainement ;
- 4 se sont mis aux normes ;
- 6 sont inoccup�s ;
- 3 ont donn� lieu � des arr�t�s de fermeture pour manquement aux r�gles de la s�curit� pr�ventive ;
- 2 resteraient "mal tenus", mais leur situation au titre des dispositions du code de la sant� publique n'est pas telle que l'on puisse envisager un arr�t� de fermeture par le Pr�fet de Paris, pris apr�s avis du conseil d�partemental d'hygi�ne.
En outre, s'agissant de la s�curit� au titre des �tablissements recevant du public, 6 h�tels meubl�s, situ�s principalement dans l'Est parisien, ont donn� lieu, apr�s passage de la commission de s�curit�, � un arr�t� de fermeture."

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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