D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet en d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement � l'association "Sc�nario" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention � l'association "Sc�nario" situ�e 6, rue Francoeur - 75018 Paris, afin de contribuer au d�veloppement de projets de films cin�matographiques de long m�trage.
Art. 2.- Une subvention de 7.600 euros est attribu�e � l'association "Sc�nario" situ�e 6, rue Francoeur - 75018 Paris, afin de contribuer au d�veloppement de projets de films cin�matographiques de long m�trage (X 01 536).
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 7.600 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 020, nature 6574, ligne P036 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma.