D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511 et suivants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 176, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de d�lib�rer sur le principe de l'attribution d'une subvention de 9.700 euros � la Commission internationale pour la documentation et la conservation d'�difices, sites et ensembles urbains du Mouvement Moderne (DOCOMOMO), section fran�aise, 3, rue Michelet (6e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.700 euros est attribu�e � la Commission internationale pour la documentation et la conservation d'�difices, sites et ensembles urbains du Mouvement Moderne (DOCOMOMO), section fran�aise, 3, rue Michelet (6e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e, fonction 824, compte 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.