D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 136-1 du 17 janvier 1983, portant retrait de la d�lib�ration D. 1340-1 du 20 septembre 1982 et autorisant M. le Maire de Paris � conclure une convention entre la Ville de Paris et l'Ecole sp�ciale des Travaux publics, du B�timent et de l'Industrie, relative au fonctionnement de l'Ecole des Ing�nieurs de la Ville de Paris et � la formation de ses �l�ves ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec l'Ecole sp�ciale des Travaux publics, du B�timent et de l'Industrie un avenant n� 22 � la convention du 14 mars 1983 fixant les modalit�s de remboursement des frais de scolarit� 2001-2002 des �l�ves ing�nieurs de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Ecole sp�ciale des Travaux publics, du B�timent et de l'Industrie un avenant n� 22 � la convention du 14 mars 1983 fixant les modalit�s de remboursement des frais de scolarit� 2001-2002 des �l�ves ing�nieurs de la Ville de Paris, dont le texte est joint au projet de d�lib�ration susvis�.
Art. 2.- La charge financi�re de la Ville de Paris pour la formation de ses �l�ves ing�nieurs est fix�e � huit cent neuf mille trois cent quarante neuf euros (809.349 euros), soit trois cent cinquante quatre mille huit cent quatre vingt six euros (354.886 euros) pour les frais de fonctionnement g�n�ral (prix n� 1) et quatre cent cinquante quatre mille quatre cent soixante trois euros (454.463 euros) pour les frais d'enseignement (prix n� 2).
Une avance de quatre cent dix sept mille sept cent cinquante sept euros et trois centimes (417.757,03 euros) ayant �t� vers�e en 2001, le solde d� � l'ESTP est fix� � trois cent quatre vingt onze mille cinq cent quatre vingt onze euros et quatre vingt dix sept centimes (391.591,97 euros).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 233, chapitre 11, nature 6119, du budget municipal de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.