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Subvention à l'association "Liaison" (D02583) 10 bis, rue des Fougères (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Liaison" 10, rue des Foug�res (20�me) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribu�e � l'association "Liaison" (D02583) 10, rue des Foug�res (20).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 JS 474
Conseil municipal
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