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Subvention à l'association "Les Petits Débrouillards d'Ile de France" (14ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Les Petits D�brouillards d'Ile de France" 10, villa de Lourcine (14e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribu�e � l'association "Les Petits D�brouillards d'Ile de France" (X01458) 10, villa de Lourcine (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 JS 220
Conseil municipal
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