D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2002, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de r�gler � l'amiable divers accidents dont la responsabilit� incombe � la commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es dans le tableau ci-dessous, � l'indemnisation des victimes �num�r�es ci-apr�s en r�paration d'accidents dont la responsabilit� incombe en totalit� ou pour partie � la commune de Paris.
Dommages caus�s par des faits imputables � l'activit� de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (Chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678 de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la pr�fecture de police � concurrence d'une somme de 2596,07 euros sur les cr�dits inscrits au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 678.