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Vœu de l'exécutif municipal relatif à l'intervention foncière et immobilière de la Ville de Paris dans le domaine de l'activité.



Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Les exigences pour l'emploi, le d�veloppement �conomique de Paris au-del� des projets en cours doivent s'affirmer encore plus et se diversifier au travers de la mise en ?uvre du budget 2003.
Il s'agit de contribuer, de fa�on visible, au maintien, � l'installation d 'activit�s, d'assurer la promotion de Paris en pr�servant et en valorisant ses nombreux atouts et le dynamisme de son tissu d'entreprises artisanales et de PMI/PME.
Cette d�marche doit �tre au service de la qualit� de la vie, de la diversit� des am�nagements des quartiers, des arrondissements et, bien s�r elle doit �tre aussi l'un des moteurs de la cr�ation d'emplois. Elle est aussi constitutive de la sant� de la Ville et de son avenir.
Dans cette perspective les parcelles, les locaux d'activit�s existants doivent �tre pr�serv�s dans leur destination afin qu'ils continuent � jouer pleinement leur r�le au service de l'emploi et du d�veloppement de Paris.
La Ville exercera sa vigilance dans ce sens pour emp�cher tout changement d'affectation. Cette volont� de la Ville pourrait d'ailleurs trouver une traduction durable dans le cadre de l'�laboration du futur r�glement du PLU.
Pour mener � bien son action, la Ville s'attachera �galement � d�velopper une politique d'intervention fonci�re sp�cifique dans le domaine des locaux d'activit�s. Elle le fera en recherchant les coop�rations n�cessaires pour mettre en place un ou des dispositifs de soutien afin de contribuer � faire aboutir des projets.
Sur proposition de l'Ex�cutif municipal

Emet le v?u que :

- la Ville de Paris, dans le domaine foncier et immobilier, se dote d'un outil op�rationnel d'intervention afin de permettre le maintien et le d�veloppement des activit�s �conomiques (commerciales, artisanales, etc.).
- la n�cessit� de pr�server ces activit�s soit prise en compte sur le plan r�glementaire, dans le cadre de l'�laboration du futur plan local d'urbanisme.

Décembre 2002
Déliberation
2002 V. 150
Conseil municipal
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