Libell� de la question :
"Sachant que diff�rents syst�mes d'aides financi�res sont mis en place par la Ville de Paris, en partenariat avec soit le C.A.S.-V.P., soit la C.A.F.
Sachant que les h�bergements provisoires sont souvent satur�s et les associations qui travaillent aupr�s des exclus notent une augmentation notoire du nombre de demandeurs d'asile.
Sachant qu'il y a deux cat�gories d'asile : l'asile conventionnel issu de la convention de Gen�ve et l'asile territorial.
Sachant que les aides attribu�es sont diff�rentes, selon la cat�gorie.
Afin d'�tablir un �tat pr�visionnel des besoins en h�bergement, Mme Violette BARANDA et les membres du groupe "Les Verts" souhaiteraient savoir quel est sur la Capitale :
1�) le nombre de personnes ayant la carte d'asile territorial ;
2�) le nombre de personnes ayant la carte d'asile conventionnel ;
3�) le nombre de demandeurs d'asile."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Les donn�es demand�es sont les suivantes :
1) le nombre de personnes ayant la carte d'asile territorial est de 77 sur Paris.
2) le nombre de personnes en possession d'une carte d'asile conventionnel est de 10.382 � Paris.
3) le nombre de demandes d'asile d�pos�es � Paris en 2002 est de 2.994 concernant l'asile territorial, et de 12.302 pour l'asile conventionnel.
Il est � noter que tous ces chiffres ne concernent que les majeurs, les mineurs n'�tant pas soumis � l'obligation de d�tenir un titre de s�jour.
S'agissant des titulaires de cartes, le chiffre est celui de 2001, la statistique de 2002 n'�tant pas encore connue."