D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 19 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'allouer une subvention de fonctionnement � l'association PROMES, Promouvoir la M�diation Socioculturelle,
Vu l'avis du Conseil du 19�me Arrondissement, en date du 2 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 4.000 euros est allou�e � l'association "PROMES, Promouvoir la M�diation Socio-culturelle", 19, rue de Tanger 75019 Paris (D04377) pour lui permettre de poursuivre son activit� de m�diation entre des populations d'origine immigr�e et les biblioth�ques municipales du r�seau parisien ;
Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, "provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture".