D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 23.000 euros, � l'"Association pour l'Animation Sportive et Culturelle du Sud Parisien" (A.A.S.C.S.P.), 24, rue Daviel Paris (13�me) et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'"Association pour l'Animation Sportive et Culturelle du Sud Parisien" (A.A.S.C.S.P.), N� D 01478, 24, rue Daviel Paris (13�me), pour l'organisation d'une grande f�te de l'a�romod�lisme.
Art. 2.- Une subvention de 23.000 euros est attribu�e � l'"Association pour l'Animation Sportive et Culturelle du Sud Parisien" (A.A.S.C.S.P.), N� D 01478, 24, rue Daviel Paris 13�me.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.