D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement, avec l'"Association pour la coop�ration de l'interprofession musicale" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Un montant de 15.000 euros est allou� � l'"Association pour la coop�ration de l'interprofession musicale" (D02432), 54, boulevard Richard-Lenoir (11e), au titre de son fonctionnement en 2002, pour soutenir ses activit�s de collecte, d'analyse et de diffusion de l'information en mati�re de cr�ation et de patrimoine musical, travail compl�mentaire de celui des biblioth�ques du r�seau municipal dont elle est un partenaire.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'"Association pour la coop�ration de l'interprofession musicale", dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture".