D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel M. Le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL (n� D00528) - 43 bis, rue d'Hautpoul - 75019 PARIS.
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 10.671 euros est attribu�e � la FEDERATION FRANCAISE DE VOLLEY BALL (n�D00528) - 43 bis, rue d'Hautpoul - 75019 PARIS, pour l'organisation du match France/Yougoslavie dans le cadre de la Ligue Mondiale Masculine de Volley Ball le 29 juin 2002 au Stade Pierre de Coubertin � Paris 16�me.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.