Versement des participations aux charges de fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "Hébert" (18e), à l'association "Goutte-d'Or Avenir". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�cision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annul� la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 d�cembre, approuvant le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "H�bert", sis respectivement aux 32M, boulevard de la Chapelle et 12, rue des Fillettes (18e), conform�ment aux dispositions L. 1411-1 � L. 1411-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration N� JS-2001-54, en date du 29 janvier 2001, par laquelle il a autoris� M. le Maire de Paris � poursuivre, pour une p�riode transitoire, l'application des conventions en date des 4 juin 1986 et du 2 d�cembre 1993, confiant respectivement la gestion des centres d'animation "La Chapelle" et "H�bert" � l'Association "Goutte-d'or Avenir" ;
Vu la convention de d�l�gation de service public, en date du 8 octobre 2002, confiant la gestion des centres d'animation du 18e arrondissement � l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord" � partir du 1er novembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � verser � l'Association "Goutte-d'or Avenir", au titre de la gestion des centres d'animation "La Chapelle" et "H�bert", le troisi�me tiers de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2001/2002 ainsi que la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement des mois de septembre et octobre 2002 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une somme de 44.925,81 euros repr�sentant le troisi�me tiers de la participation de la Ville de Paris aux charges de fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "H�bert" au titre de l'exercice 2001/2002, est attribu�e � l'Association "Goutte-d'Or Avenir" (N� D 04818).
Art. 2.- La somme mentionn�e dans l'article premier est r�partie de la fa�on suivante :
- pour la gestion du centre d'animation "La Chapelle", 32M, boulevard de La Chapelle (18e) : 12.200,04 euros
- pour la gestion du centre d'animation "H�bert", 12, rue des Fillettes (18e) : 32.725,77 euros
Art. 3.- Une somme de 55.062 euros repr�sentant la participation de la Ville de Paris aux charges de fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "H�bert" durant les mois de septembre et d'octobre 2002 est attribu�e � l'association "Goutte-d'Or Avenir" (N� D04818).
Art. 4.- La somme mentionn�e dans l'article 3 est r�partie de la fa�on suivante :
- pour la gestion du centre d'animation "La Chapelle", 32 M, Boulevard de la Chapelle (18e) : 6.100 euros
- pour la gestion du centre d'animation "H�bert", 12, rue des Fillettes (18e) : 48.962 euros
Art. 5.- Les d�penses correspondantes, s'�levant au total � 99.987,81 euros, seront imput�es au chapitre 011, nature 6287851, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des Centres d'animation", fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.