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Versement des participations aux charges de fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "Hébert" (18e), à l'association "Goutte-d'Or Avenir". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�cision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annul� la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 d�cembre, approuvant le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "H�bert", sis respectivement aux 32M, boulevard de la Chapelle et 12, rue des Fillettes (18e), conform�ment aux dispositions L. 1411-1 � L. 1411-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la d�lib�ration N� JS-2001-54, en date du 29 janvier 2001, par laquelle il a autoris� M. le Maire de Paris � poursuivre, pour une p�riode transitoire, l'application des conventions en date des 4 juin 1986 et du 2 d�cembre 1993, confiant respectivement la gestion des centres d'animation "La Chapelle" et "H�bert" � l'Association "Goutte-d'or Avenir" ;
Vu la convention de d�l�gation de service public, en date du 8 octobre 2002, confiant la gestion des centres d'animation du 18e arrondissement � l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord" � partir du 1er novembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � verser � l'Association "Goutte-d'or Avenir", au titre de la gestion des centres d'animation "La Chapelle" et "H�bert", le troisi�me tiers de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2001/2002 ainsi que la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement des mois de septembre et octobre 2002 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 44.925,81 euros repr�sentant le troisi�me tiers de la participation de la Ville de Paris aux charges de fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "H�bert" au titre de l'exercice 2001/2002, est attribu�e � l'Association "Goutte-d'Or Avenir" (N� D 04818).
Art. 2.- La somme mentionn�e dans l'article premier est r�partie de la fa�on suivante :
- pour la gestion du centre d'animation "La Chapelle", 32M, boulevard de La Chapelle (18e) : 12.200,04 euros
- pour la gestion du centre d'animation "H�bert", 12, rue des Fillettes (18e) : 32.725,77 euros
Art. 3.- Une somme de 55.062 euros repr�sentant la participation de la Ville de Paris aux charges de fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "H�bert" durant les mois de septembre et d'octobre 2002 est attribu�e � l'association "Goutte-d'Or Avenir" (N� D04818).
Art. 4.- La somme mentionn�e dans l'article 3 est r�partie de la fa�on suivante :
- pour la gestion du centre d'animation "La Chapelle", 32 M, Boulevard de la Chapelle (18e) : 6.100 euros
- pour la gestion du centre d'animation "H�bert", 12, rue des Fillettes (18e) : 48.962 euros
Art. 5.- Les d�penses correspondantes, s'�levant au total � 99.987,81 euros, seront imput�es au chapitre 011, nature 6287851, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des Centres d'animation", fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 JS 635
Conseil municipal
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