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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples", 43, boulevard Magenta (10e), une convention d'objectifs. - Subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs avec l'association "Mouvement contre le Racisme et pour l'Amiti� entre les Peuples - MRAP" (10e) et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Mouvement contre le Racisme et pour l'Amiti� entre les Peuples - MRAP", 43, boulevard Magenta (10e), la convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 33.000 euros est attribu�e � l'association "Mouvement contre le Racisme et pour l'Amiti� entre les Peuples - MRAP" (D01637), sise 43, boulevard Magenta (10e).
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant de 33.000 euros sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P030 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de l'�galit� homme-femme", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DVLR 197
Conseil municipal
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