D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 2000-815 du 25 ao�t 2000 relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le d�cret n� 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif � l'am�nagement et � la r�duction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la d�lib�ration DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d'accord cadre relatif � l'am�nagement/r�duction du temps de travail et � l'am�lioration de la qualit� de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du d�partement de Paris ;
Vu les d�lib�rations DFAE 137-1� et 2� des 17 et 18 d�cembre 2001 fixant les modalit�s d'organisation du travail des personnels de la Direction des Finances et des Affaires �conomiques et notamment les cycles de travail ;
Vu l'avis �mis par le Comit� technique paritaire de la Direction des Finances et des Affaires �conomiques dans sa s�ance du 17 septembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalit�s d'organisation du travail des personnels de m�nage de la Direction des Finances et des Affaires �conomiques ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Les personnels de m�nage de la Direction des Finances et des Affaires �conomiques b�n�ficient d'une r�duction hebdomadaire du temps de travail d'une heure (suj�tion de niveau 2), au titre de la p�nibilit� physique reconnue de leur activit�, ce qui correspond pour un temps complet, � 34 h de travail par semaine en base annuelle.
Les agents de m�nage de la Bourse du Travail travaillent � temps incomplet et sont organis�s en �quipes assurant un service du lundi au vendredi de 6 h � 9 h 50 et de 17 h 30 � 21 h 20, ainsi qu'une permanence le samedi de 8 h � 11 h 45.