D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 22 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, en trois lots indissociables, pour le remplacement de la machine de mises sous plis "Pitney Bowes 8300" par la fourniture d'un syst�me de mises sous plis neuf, d'une capacit� identique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� pass� sur appel d'offres ouvert, en trois lots indissociables, pour le remplacement de la machine de mises sous plis "Pitney Bowes 8300" par la fourniture d'un syst�me de mises sous plis neuf, d'une capacit� identique.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s et dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les candidats retenus par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris, � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics (C.M.P.), dans le cas o� le (s) march�(s) n' a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du C.M.P., Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur divers cr�dits inscrits ou � inscrire au titre des budgets d'investissement rubrique 020 Bloc 3 Nature 21830 compte de provision 92000-3-99 et de fonctionnement rubrique 020 sur le chapitre 011, compte par nature 6156 de la Ville de Paris et de ses budgets annexes pour l'ann�e 2003 et les suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.