retour Retour

Politique de la Ville. - Subvention d'investissement à l'association "La Pépinière Mathis" 7/9 rue Mathis (19e) pour l'équipement de son local d'activité dans le 19e arrondissement. Mme Martine DURLACH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu le Contrat Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et l'int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;
Consid�rant que la "P�pini�re Mathis" va permettre le d�veloppement et le soutien � la vie associative et aux habitants porteurs de projets dans le cadre de la Politique de la Ville sur le quartier Curial-Cambrai-Alphonse Karr-Riquet (19e) ;
Consid�rant que l'�quipement du local est n�cessaire au d�marrage de l'activit� pour un co�t total de 56.600 euros se r�partissant comme suit :
- VIVENDI : 18.500 euros
- AGIR POUR L'EMPLOI : 15.000 euros
- CAISSE D'EPARGNE : 15.000 euros
- VILLE DE PARIS : 8.100 euros.
Consid�rant qu'il y a lieu de verser � cet effet � l'Association "La P�pini�re Mathis" une subvention d'�quipement .
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 2 d�cembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association susmentionn�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.100 euros est attribu�e � l'association "La P�pini�re Mathis" 7/9 rue Mathis 75019 PARIS pour l'�quipement d'un local d'activit�.
Art. 2.- La d�pense soit 8.100 euros sera imput�e sur le chapitre 65 article 657.2 ligne E 003 rubrique 025 "Provision pour une subvention d'�quipement au titre de la Politique de la Ville du budget investissement 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DPVI 160
Conseil municipal
retour Retour