D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral de collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer � l'association "Oeuvre des Layettes" (D01146) dont le si�ge social est situ� 42, avenue de Wagram (8e), une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.879 euros pour son action d'aide sociale men�e au profit des jeunes m�res d�munies � Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.879 euros est attribu�e � l'association "Oeuvre des Layettes" (D01146) dont le si�ge social est situ� 42, avenue de Wagram (8e), pour son action d'aide sociale men�e au profit des jeunes m�res d�munies � Paris.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits du chapitre 65, article 6574, ligne P001, rubrique 524, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002.