D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 4e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 650 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "Association sportive du lyc�e Charlemagne" (n� D02240), 101, rue Saint-Antoine (4e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 800 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "Association sportive du lyc�e Sophie-Germain" (n� D08102), 9, rue de Jouy (4e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.200 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association "Association sportive du CES mixte Fran�ois-Couperin" (n� D06340), 2, rue Grenier-sur-l'Eau (4e).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 2.650 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.