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124 - QOC 2003-34 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris au sujet du montant réel des salaires du personnel des crèches associatives


Libell� de la question :
"Par question orale du mois d'octobre dernier, Mme Dominique BAUD a soulign� l'important d�calage entre les salaires des auxiliaires de pu�riculture des cr�ches collectives associatives et ceux des cr�ches collectives municipales.
La r�ponse qui a �t� faite par les services de la Ville fait �tat, sur 27 ans de carri�re d'une r�mun�ration de 1.117 euros � 1.535 euros nets dans le secteur associatif sur la base de la convention FEJJAP, et de 1.240 euros � 1.607 euros nets dans le secteur municipal.
Il s'av�re que les chiffres que Mme Dominique BAUD a en sa possession diff�rent quelque peu, puisqu'une auxiliaire qui d�bute ne gagne en fait, selon les m�mes normes, dans une cr�che associative que 998,93 euros nets, et au bout de 15 ans d'anciennet� que 1.171,72 euros nets.
Ces chiffres montrent qu'il y a moins de 60 euros d'�cart entre une auxiliaire de pu�riculture de 15 ans d'anciennet� dans une cr�che collective associative, et une auxiliaire de pu�riculture d�butante dans une cr�che collective municipale.
C'est pourquoi, Mme Dominique BAUD demande � M. le Maire de Paris, d'une part comment est calcul� le faible �cart, soit seulement 92 � 122 euros par mois, dont il a �t� fait �tat dans la pr�c�dente r�ponse faite par les services de la Ville et d'autre part, ce qu'il compte faire afin de v�ritablement �quilibrer les salaires de ces personnels, et ne pas risquer ainsi des fermetures de cr�ches associatives."
R�ponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"Mme Dominique BAUD, conseill�re de Paris, a soulign� en octobre dernier le d�calage entre le salaire des auxiliaires de pu�riculture des cr�ches associatives et celui des auxiliaires de pu�riculture du secteur municipal, et souhait� conna�tre le montant de ces r�mun�rations.
Les montants qui lui ont �t� communiqu�s sont ceux qui d�coulent de l'application de la convention collective FEHAP ; ils correspondent au salaire d'une premi�re ann�e d'emploi et � celui per�u avec 27 ans d'anciennet�.
Mme BAUD pr�cise que les chiffres en sa possession diff�rent quelque peu de ceux communiqu�s, puisque pour une premi�re ann�e, le salaire net per�u par une auxiliaire de pu�riculture serait, selon elle, de 998, 93 euros nets, au lieu de 1.117 euros indiqu�s par les services de la Ville.
Il lui est pr�cis� que le salaire qu'elle annonce ne peut �tre celui d'une auxiliaire dipl�m�e, ou que, si tel est le cas, il n'est pas complet, mais est "amput�" d'une prime ou une indemnit�. Les salaires communiqu�s lors de la s�ance d'octobre �taient conformes � la convention FEHAP.
S'agissant des mesures que la Ville entend prendre, il est rappel� que la Ville de Paris, qui a r�uni � plusieurs reprises les associations dans le courant de l'ann�e 2002 est parfaitement consciente du probl�me.
Il importe de desserrer la contrainte quantitative qui p�se sur le march� du travail des personnels dipl�m�s. C'est pourquoi le Maire de Paris a saisi les Ministres concern�s de l'importance des besoins pr�visibles, tant dans le secteur municipal que dans le secteur associatif, afin que soient augment�s les quotas annuels de dipl�m�s issus des �coles de formation aux m�tiers de la Petite enfance en R�gion parisienne.
Le forum des m�tiers sanitaires et sociaux organis� au printemps par la Municipalit� comptera parmi ses participants les associations de Petite enfance.
Par ailleurs, une r�flexion commune est engag�e sur la formation, sur la validation des acquis, la formation en alternance."

Janvier 2003
Débat
Conseil municipal
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