D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 8 novembre 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association des Commer�ants "Le Faubourg Saint-Germain" (7�me), pour la r�alisation d'une animation commerciale ;
Vu l'avis du conseil du 7�me arrondissement en date du 27 novembre 2002 ;
Sur la proposition de Mme COHEN-SOLAL, au nom de la 2�me commission.

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 6.400 euros est attribu�e � l'association de commer�ants "Le Faubourg Saint-Germain" (C00202) sise 1, rue de la Chaise, 75007 Paris, pour la r�alisation d'une animation commerciale le 27 juin 2002.
Art. 2.- Cette subvention sera mandat�e apr�s transmission par l'association de factures acquitt�es, faisant �tat des d�penses engag�es pour la r�alisation de ladite animation, ou de documents justifiant le versement d'acomptes d'un montant �gal ou sup�rieur � la subvention allou�e.
Art. 3.- Dans l'hypoth�se d'une modification substantielle du projet ou d'une non - ex�cution, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d'en diminuer le montant.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris : nature 6574, fonction 94, ligne P 003.