D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris, en date du 25 octobre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder � la Fondation de la Cit� internationale universitaire de Paris une subvention destin�e � financer la premi�re phase des travaux de r�novation du Coll�ge franco-britannique, situ� 9B, boulevard Jourdan (14e) ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accord�e � la Fondation de la Cit� internationale universitaire de Paris (CIUP), dont le si�ge est situ� 19, boulevard Jourdan (14e), une subvention de 1.520.000 euros, en vue du financement de la premi�re phase des travaux de r�novation du Coll�ge franco-britannique, 9B, boulevard Jourdan (14e).
La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, nature 6745 82, rubrique 72, ligne E004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation la convention annex�e � la pr�sente d�lib�ration fixant les modalit�s de versement et d'utilisation de cette subvention.