D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2511-14,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association susmentionn�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 763 euros est attribu�e � la S.E.M.A. (Soci�t� d'Encouragement aux M�tiers d'Art) (n� SYSIF : D 00105) domicili�e 23, avenue Daumesnil (12e), � titre de contribution de la Ville de Paris au Prix d�partemental de Paris "SEMA jeunes 2002" pour l'ann�e scolaire 2001-2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.