D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif de l'assainissement pour l'exercice 2003 (budget annexe) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget primitif de l'assainissement de 2003 (budget annexe) est arr�t�, en recettes et d�penses, aux sommes suivantes :
section d'autorisation de programme
- d�penses : 60.109.700 euros
- recettes : 18.230.840 euros
section d'investissement
- d�penses : 48.329.300 euros
- recettes : 48.329.300 euros
section d'exploitation
- d�penses : 83.582.700 euros
- recettes : 83.582.700 euros
conform�ment aux �tats pr�sent�s en annexe A.
Art. 2.- Les effectifs budg�taires de la Section de l'Assainissement de Paris sont fix�s conform�ment � l'�tat annex� � la pr�sente d�lib�ration (annexe B).
Art. 3.- Pour l'ex�cution du budget, M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter des aides aupr�s de ses partenaires et � signer les conventions correspondantes.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der par voie d'arr�t� aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par les insuffisances �ventuelles de dotations constat�es au cours de l'ex�cution du budget.
Art. 5.- Conform�ment � la loi n� 92-125 du 6 f�vrier 1992, les donn�es financi�res synth�tiques figurent en annexes (annexes C, D, E et F).