D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.300-4 et L.300-5 ;
Vu le trait� de concession du 8 d�cembre 1997 par lequel la Ville de Paris a confi� � la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) la r�alisation de la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" (17�me) ;
Vu le premier avenant audit trait�, en date du 23 mars 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris r�f�renc�e 2002 DAUC 19-10� en date des 8 et 9 juillet 2002, ayant mis en conformit� le trait� de concession pr�cit� Ville/ SEMAVIP en date du 8 d�cembre 1997, pour la r�alisation de la Z.A.C. "Porte d'Asni�res", avec les dispositions de l'article 10 de la loi relative � la solidarit� et au renouvellement urbains du 13 d�cembre 2000, et autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant n� 2 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2002 DAUC 179, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d'un avenant n� 3, les clauses de la convention publique d'am�nagement de la Z.A.C. "Porte d'Asni�res", portant sur la r�mun�ration de l'am�nageur ;
Vu l'avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n� 3 � la convention publique d'am�nagement conclue le 8 d�cembre 1997 avec la SEMAVIP, pour la r�alisation de la Z.A.C. "Porte d'Asni�res" (17�me), dont le texte figure en annexe � la pr�sente d�lib�ration.