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Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Association CLUB SPORTIF PARIS 19ème (n° D09383). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention de 18.000 euros � l'association CLUB SPORTIF PARIS 19e - 67, rue Curial (19�) ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511- 1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 19�me arrondissement, en date du 2 d�cembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article II et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 18.000 euros est attribu�e � l'association CLUB SPORTIF PARIS 19�me (n� D09383) - 67, rue Curial (19�), pour soutien � l'activit� et d�veloppement de ses projets.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 JS 616
Conseil municipal
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