D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention compensatrice de loyer, pour l'ann�e 2002, � la F�d�ration fran�aise Handisport (D02896) dont le si�ge social est situ� 40-46, rue Louis-Lumi�re (20e), et lui demande de l'autoriser � signer une convention avec ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 99.690 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002, � titre de compensation de loyer pour les locaux situ�s 40-46, rue Louis-Lumi�re (20e), � la F�d�ration fran�aise Handisport (D02896) dont le si�ge social est situ� 40-46, rue Louis-Lumi�re (20e), et dont l'objet social est d'organiser, de d�velopper et de coordonner la pratique des activit�s physiques et sportives au profit des personnes handicap�es.
Art. 2.- Dans le cadre de l'attribution de cette subvention, M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la F�d�ration fran�aise Handisport une convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e sur le budget de fonctionnement de 2002 de la Mairie de Paris, nature 6574, ligne "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports" (P006), fonction 40.