D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le CGCT ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer une convention d'objectifs avec le Club Athl�tique de Paris et propose de lui attribuer une subvention de 83.800 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention d'objectifs jointe en annexe � la pr�sente d�lib�ration avec le Club Athl�tique de Paris (D08847) 16, rue Alphonse Daudet (14e).
Art. 2.- Une subvention de 83.800 euros est attribu�e au Club Athl�tique de Paris, 16 rue Alphonse Daudet (14e) au titre de la saison sportive 2002-2003.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, chapitre 65, nature 6574, ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport (P006), fonction 40.