D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement � des associations sportives du 7e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 7.306 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association : ENTENTE SPORTIVE DES PETITS ANGES DU 7EME (X00854) - c/o M.Truchi - 66, rue de S�vres (7e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 655 euros est attribu�e pour l'ann�e 2002 � l'association : AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DU PALAIS BOURBON ET DE SES SERVICES ANNEXES ET ACCUEILLIS - A.P.M.P.B. (X00848), 116, rue de Grenelle (7e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 7.961 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.