D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Droits et d�fense des locataires du nouveau Charolais Sabli�re (DDLNCS)" (12e) ;
Vu la saisine du Conseil du 12e arrondissement, en date du 14 novembre 2002 ;
Vu la demande du maire du 12e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 381 euros est attribu�e � l'association "Droits et d�fense des locataires du nouveau Charolais Sabli�re" (DDLNCS), domicili�e 25, rue du Charolais (12e), afin d'am�liorer les conditions de vie des locataires des 25, 27, 29, 31 et 33, rue du Charolais.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 (X01846) "Subvention � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.