D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de convention joint � la pr�sente d�lib�ration ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose d'attribuer une subvention de 37.870 euros � la F�d�ration fran�aise de judo, ju-jitsu, kendo et disciplines associ�es (n� SIPA D08550), dont le si�ge est au 21-25, avenue de la Porte-de-Ch�tillon (14e), sur l'exercice budg�taire 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention � conclure avec l'association "F�d�ration fran�aise de judo, ju-jitsu, kendo et disciplines associ�es" (n� SIPA D08550) pour l'organisation du Tournoi de Paris Ile-de-France des 9 et 10 f�vrier 2002 et de la Coupe d'Europe de ju-jitsu des 25 et 26 mai 2002.
Art. 2.- Une subvention de 37.870 euros est attribu�e au titre de l'exercice 2002, � l'association "F�d�ration fran�aise de judo, ju-jitsu, kendo et disciplines associ�es" (n� SIPA D08550), dont le si�ge est au 21-25, avenue de la Porte-de-Ch�tillon (14e), pour l'organisation du Tournoi de Paris Ile-de-France des 9 et 10 f�vrier 2002 et de la Coupe d'Europe de ju-jitsu des 25 et 26 mai 2002.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, chapitre 67, nature 6745, ligne P001 "subventions exceptionnelles", fonction 40.