D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel M. Le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention � l'association "Libert� aux Joueuses-(LAJ)" - (n�X03080), 3, rue des M�sanges - 92330 SCEAUX. ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 6.000 euros est attribu�e � l'association "Libert� aux Joueuses-(LAJ)" (n�X03080) - 3, rue des M�sanges - 92330 SCEAUX, pour l'organisation du 3�me tournoi de futsal f�minin � la Halle Carpentier (13�me) le 15 d�cembre 2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.