D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour le d�veloppement d'un espace artistique, culturel et civique � l'Entrep�t (A.D.E.A.C.), 7-9, rue Francis-de-Pressens� (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 25 novembre 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.049 euros est attribu�e � l'Association pour le d�veloppement d'un espace artistique, culturel et civique � l'Entrep�t (A.D.E.A.C.) (X01612), 7-9, rue Francis-de-Pressens� (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.