Libell� de la question :
"En 2002, date anniversaire de la fondation par Alfred Boucher de la Cit� de la Ruche, la Ville de Paris a �t� saisie d'une demande de permis de d�molir et d'une demande de permis de construire portant sur une parcelle attenante � cette extraordinaire Cit� d'artistes du 15e arrondissement situ�e au 2, passage Dantzig et inscrite � l'I.S.M.H.
La parcelle concern�e par les permis �tait autrefois rattach�e � la Ruche et se trouve au 6, passage Dantzig.
Dans la mesure o� les constructions envisag�es sur les terrains du 6, passage Dantzig porteraient atteinte � l'environnement de ce lieu de m�moire exceptionnel, la Commission du Vieux Paris a �mis un v?u d�sapprouvant ce projet lors de sa s�ance du 6 juin 2002.
Le 28 octobre, dans le cadre d'une r�ponse � une question orale, Melle MAZETIER, adjointe au Maire de Paris en charge du Patrimoine, a soulign� que la Ville avait refus� le permis de d�molir portant sur les b�timents du 6, passage Dantzig.
Le devenir de cette entreprise �tant particuli�rement sensible, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe U.M.P. demandent � M. le Maire de Paris de bien vouloir l'informer sur les projets et perspectives actuellement � l'�tude concernant l'am�nagement de ce site.
Cette question inqui�te les artistes et intervient au moment m�me o� nous comm�morons le centenaire de la Ruche et alors que le mus�e du Montparnasse pr�sente depuis le mois de d�cembre une remarquable exposition sur la vie de cette Cit� tout au long du XXe si�cle."
R�ponse (Melle Sandrine MAZETIER, adjointe) :
"Une demande de permis de d�molir la totalit� des b�timents existants au 6, passage de Dantzig, � Paris 15e arrondissement, a �t� d�pos�e le 16 avril 2002 par la S.N.C. "Bouygues Immobilier Paris", titulaire d'une promesse de vente du propri�taire, la "S.C.I. du 6, passage de Dantzig". A ce jour, le permis de d�molir n'a pas �t� d�livr�.
Une demande de permis de construire a �galement �t� d�pos�e pour cette adresse par la S.N.C. "Bouygues Immobilier Paris", le 16 avril 2002, en vue de la construction d'un ensemble de b�timents de R+1 � R+5 �tages sur 2 niveaux de sous-sol, � usage d'habitation et de stationnement. Ce permis de construire a �t� refus� le 25 septembre 2002 aux motifs suivants :
- d'une part, la construction projet�e, qui vient s'adosser � la fa�ade de l'immeuble existant au 2, passage de Dantzig, qui comporte des ouvertures, est de nature � porter atteinte aux conditions d'habitabilit� des pi�ces ouvrant sur ladite fa�ade ;
- d'autre part, et c'est le point essentiel, par son aspect (traitement des fa�ades inappropri�) et sa volum�trie trop importante, le projet a �t� consid�r� comme portant atteinte au caract�re et � l'int�r�t des lieux avoisinants.
L'appr�ciation que vous formulez rejoint donc celle qui m'a conduit � refuser le permis de construire en septembre dernier.
La "S.C.I. du 6, Passage de Dantzig" a form� un recours gracieux � l'encontre de cette d�cision, le 22 novembre 2002, lequel a �t� rejet� par la Ville.
A ce jour, aucun projet r�cent n'est � l'�tude concernant l'am�nagement de ce site, mais la Ville sera extr�mement vigilante sur son avenir, notamment dans le cadre des orientations du futur P.A.D.D. d�battu au Conseil de Paris de janvier 2003."