D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande comportant deux lots indissociables sur appel d'offres ouvert, pour la maintenance �volutive et curative du logiciel THEMISA ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande comportant deux lots indissociables, sur appel d'offres ouvert, pour la maintenance �volutive et curative du logiciel THEMISA de contr�le du seuil des march�s publics utilis� par l'ensemble des directions de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le C.C.A.T.P. dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire le march� r�sultant de l'appel d'offres et conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�, � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes aff�rentes au lot 1 seront imput�es sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, Chapitre 20, compte par nature 2031, bloc 1, rubrique 020 compte de provision 05000-1-99 et celles aff�rentes au lot 2 seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, Chapitre 011, compte par nature 6156, rubrique 020 sous r�serve des d�cisions de financement.