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Subvention à l'Association familiale catholique de Saint-Honoré-d'Eylau (16e). M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'Association familiale catholique de Saint-Honor�-d'Eylau (16e) ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 3 d�cembre 2002 ;
Vu la demande du maire du 16e arrondissement et sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.048 euros est attribu�e � l'Association familiale catholique de Saint-Honor�-d'Eylau (16e) domicili�e 18, rue Mesnil (16e), pour assurer diverses activit�s telles que des emplois familiaux, des dons de v�tements pour les plus d�munis et une halte-garderie.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D05594) "Subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DVLR 43
Conseil municipal
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