D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'expos� des motifs en date du 26 novembre 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l'approbation de l'octroi d'une subvention exceptionnelle � l'Association Fran�aise d'Action Artistique, sise 1 bis rue Villars - 75007 Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA au nom de la 9�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'un montant de 186.750 euros est attribu�e � l'Association Fran�aise d'Action Artistique - 1 bis rue Villars - 75007 PARIS (N� de Sysif : D 03573).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.