D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de MILLE CINQ CENT VINGT QUATRE (1.524 euros) � l'association "F�d�ration Sportive et Gymnique du Travail - Comit� de Paris" 41, avenue de Flandre (19e), pour les animations sportives de pr�vention men�es sur les terrains d'�ducation physique en 2002 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de MILLE CINQ CENT VINGT QUATRE EUROS (1.524 euros) est attribu�e � l'association "F�d�ration Sportive et Gymnique du Travail - Comit� de Paris" (D 01344), 41, avenue de Flandre (19�) pour son action de pr�vention sur les terrains de football des centres sportifs de la Ville de Paris au cours de l'�t� 2002 dans le cadre de l'op�ration de pr�vention "P�rifoot tour".
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article I des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P 006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2002.