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Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures (phase 3) de l'Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris sise 11, rue Pierre et Marie Curie (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 22 septembre 1998, approuvant la convention entre l'ENSCP et la Ville de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil du 5e arrondissement en date du 28 novembre 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures (phase 3) de l'Ecole Nationale Sup�rieure de Chimie de Paris sise 11, rue Pierre et Marie Curie (5e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures de l'Ecole Nationale Sup�rieure de Chimie de Paris sise 11, rue Pierre et Marie Curie (5e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res et le R�glement de Consultation relatifs � l'op�ration correspondante et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant.
Dans ce cas une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, compte de provision 80000-1-99-007 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DPA 490
Conseil municipal
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