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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l'association "Paris Macadam" (5e) Attribution d'une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Paris Macadam", 35, rue Daubenton, (5�me), et lui demande l'autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention sont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Paris Macadam" (X00747) 35, rue Daubenton, (5e).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 22.867 euros est attribu�e � l'association "Paris Macadam", 35, rue Daubenton, (5e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de 2002.

Décembre 2002
Déliberation
2002 JS 268
Conseil municipal
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