D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de convention joint � la pr�sente d�lib�ration ;
Vu le projet de d�lib�ration JS 02-0559, en date du 26 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose d'attribuer une subvention de 120.000 euros � la F�d�ration Fran�aise de Tennis, Stade Roland Garros, 2, avenue Gordon-Bennett (16e), sur l'exercice budg�taire 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention d'aide au projet avec la F�d�ration Fran�aise de Tennis (n� SIPA X03213) Stade Roland-Garros, 2, avenue Gordon-Bennett (16e).
Art. 2.- Une subvention de 120.000 euros est attribu�e au titre de l'exercice 2002, � l'association pour l'organisation de la finale de la Coupe Davis � Paris au Palais-Omnisports de Paris Bercy les 29-30 novembre et 1er d�cembre 2002.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, chapitre 67, nature 6745, ligne P001, fonction 40.