D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 janvier 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Suite � plusieurs v?ux d�pos�s par le groupe "Les Verts" afin de faciliter la mise en ?uvre de l'article 14 du Nouveau Code des march�s publics concernant les crit�res sociaux et environnementaux, nous avons pu constater les efforts louables des services pour introduire des variantes et susciter l'int�r�t des entreprises pour ce type de march�.
N�anmoins, compte tenu du nombre de march�s attribu�s chaque semaine par la Commission des march�s publics de la Ville et du D�partement de Paris, il est �vident que la syst�matisation de l'introduction de ces crit�res dans l'ensemble des march�s de la Ville n�cessiterait un appui logistique suppl�mentaire afin de soutenir le travail des services.
En outre, l'utilisation syst�matique de l'allotissement, dans le cadre des march�s qui s'y pr�tent, permettrait � davantage de petites entreprises de concourir.
C'est pourquoi, sur proposition de Mme Isabelle MORIN-GUIROUS et des membres du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

- Que soit mis en place un service d'aide � l'�laboration des cahiers des charges des commandes publiques de la Ville et du D�partement de Paris, afin :
- de syst�matiser l'allotissement, dans le cadre des march�s publics qui s'y pr�tent, afin de permettre � de plus nombreuses entreprises de faible taille de concourir ;
- de faciliter la mise en ?uvre par les services de l'article 14 concernant les crit�res sociaux et environnementaux, par exemple en proposant des variantes.