D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose :
- d'approuver la convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville de Paris, l'association M�tro-Racing Club de France et la soci�t� anonyme sportive professionnelle Racing Club de France Rugby ;
- d'approuver le versement d'une subvention de 60.280 euros au titre de l'ann�e 2002 � la soci�t� anonyme sportive professionnelle Racing Club de France Rugby ;
- d'approuver le dispositif de versement des sommes dues pour la saison 2002/2003 par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme sportive professionnelle Racing Club de France Rugby pour des prestations de billetterie d'un montant de 24.990 euros HT ;
- d'approuver le march� article 30 concernant ces m�mes prestations ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention de partenariat et d'objectifs jointe en annexe de la pr�sente d�lib�ration entre la Ville de Paris, l'association M�tro-Racing Club de France, 9 avenue Hoche (8�me) et la soci�t� anonyme sportive professionnelle Racing Club de France Rugby (N�SIPA X03209), 9 avenue Hoche (8�me) est approuv�e. M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention de 60.280 euros est accord�e au titre de l'ann�e 2002 � la soci�t� anonyme sportive professionnelle Racing Club de France Rugby (N�SIPA X03209).
La d�pense correspondante sera imput�e sur la ligne Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport (P006) du budget de fonctionnement de 2002 de la Ville de Paris, chapitre 65, nature 6574, fonction 40.
Art. 3.- Le recours � l'article 30 du code des march�s publics pour le versement de sommes dues par la Ville de Paris � la soci�t� anonyme sportive professionnelle Racing Club de France Rugby (N�SIPA X03209)au titre de la billetterie pour un montant maximum de 24.990 euros HT est approuv�. M. le maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris chapitre 11, nature 611, fonction 40.