D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 novembre 2002 par lequel le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "La Maison internationale du violon", 5-7 avenue Mac-Mahon (17e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e � l'association "La Maison internationale du violon" (n� � cr�er).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec cet organisme la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�cisant l'objet et les modalit�s de versement de la subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'ann�e 2002, rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P001.