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Subvention à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif ATKELI, 55, rue Greneta (2e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 d�cembre 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 novembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Soci�t� Coop�rative d'Int�r�t Collectif ATKELI, 55, rue Greneta (2e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.000 euros est attribu�e � la Soci�t� Coop�rative d'Int�r�t Collectif ATKELI, 55, rue Greneta (2e) afin de soutenir la cr�ation d'une maison de la consommation durable.
Art. 2.- La d�pense correspondante r�f�renc�e "X 02921" sera constat�e sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574, ligne P001 " provision pour subventions de fonctionnement au titre du service urbain " du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.

Décembre 2002
Déliberation
2002 DPE 129
Conseil municipal
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