Libell� de la question :
"Le march� couvert des Batignolles est situ� entre les rues des Moines, Fourneyron et Lemercier.
Il s'agit de petites rues, avec stationnement des deux c�t�s et dont les trottoirs sont utilis�s par certains �talages de commer�ants.
La pr�sence du march� couvert, de sup�rettes et de petits commer�ants am�nent chaque fin de semaine une circulation intensifi�e, tant pi�tonni�re qu'automobile. Les pi�tons, pour leur part, doivent slalomer entre les �talages, les v�hicules en stationnement et la circulation automobile.
Or, la portion de la rue des Moines, allant de l'angle de l'avenue de Clichy � l'angle de la rue Lemercier est annonc�e pi�tonni�re les samedis et les dimanches, de 8 heures � 19 heures, par 3 panneaux situ�s aux angles Clichy/Moines ; Moines/Lemercier et Brochant/Fourneyron.
Mme Violette BARANDA et les membres du groupe "Les Verts" aimeraient savoir pourquoi la zone pi�tonni�re de la rue des Moines, secteur "March� des Batignolles" n'est pas respect�e ?"
R�ponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les conditions de circulation � proximit� du march� des Batignolles sont r�glement�es par l'arr�t� 96-11667 du Pr�fet de police en date du 14 octobre 1996.
Ce texte stipule que la circulation et le stationnement des v�hicules sont interdits rue des Moines, entre l'avenue de Clichy et la rue Lemercier :
- le samedi de 7 heures � 20 heures,
- le dimanche de 7 heures � 14heures 30,
afin de faciliter la circulation des pi�tons aux abords du march� des Batignolles.
Aucune r�glementation sp�cifique ne concerne les autres voies proches du march�.
Par ailleurs, les zones de livraison existantes rel�vent de la r�glementation g�n�rale concernant ce type d'am�nagement qui pr�cise que l'arr�t n'y est autoris�, pour les v�hicules de livraison, que durant le temps n�cessaire � celles-ci.
Aucun arr�t� sp�cifique concernant une autre utilisation des zones de livraison n'a �t� �tabli par la Pr�fecture de police.
Il appartient aux services de police de veiller au respect de la r�glementation et de sanctionner les abus pouvant �tre constat�s tant dans l'utilisation des zones de livraison que pour le respect de l'arr�t� 96-11667 rendant pi�tonne la rue des Moines aux heures de march�."